[1] Le mardy vingt huit octobre mil sept cent quatre vingt huit, unze heures du matin, MM. l'abbé de Pons de La Grange, president, l'abbé de La Chassignolle et Tiolier, membres, se sont rendus, avec .MM. l'abbé Aubier et Huguet, procureurs sindics, en la salle des religieux augustins, lieu ordinaire des seances. - - - [ ]
[2] MM. les procureurs sindics ont raporté au bureau les demandes qui ont eté formées par M. de Bezance premier président de la cour des aydes, seigneur de Romagnat, et par M. d'Aubière, conseiller en la même cour, seigneur dud. lieu d'Aubière, tendante à ce que le bureau ordonne l'imposition d'une somme de dix livres pour M. de Bezance et de trente livres pour M. d'Aubière en suitte des commissions de la taille, pour l'acquittement des redevances seigneuriales dues à ces messieurs et dont l'imposition avait eté ordonnée dans tous les tems dans cette forme par M. L'intendant, sans que cet usage ait souffert d'autre interruption qu'en 1787. [ ]
[3] Le bureau, quoique sincerement animé du desir de faire quelque chose d'agreable à M. Ie premier president de la cour des aydes et à un membre de cette compagnie, considerant, d'ailleurs, que le rétablissement de l'ancien usage presenterait l'avantage d'eviter des frais considerables et qui peuvent exceder la modicité de l'objet legitime reclamé par ces messieurs, ne croit pas cependant pouvoir prendre sur lui de relever cette interruption, en consequence faire le changement demandé. Et il a eté arreté de demander sur cet objet la decision de la commission intermediaire provinciale (2) . [ ]
[4] MM. Ies membres presents ont signé. (Signé :) L'abbé DE LA CHASSlGNOLLE. L' abbé DE PONS. L' abbé AUBIER. TIOLIER HUGUET . - - - [ ]
(2) La Commission provinciale délibère sur cet objet le 10 déc. 1788 (A D., 4C. 24 fol. 98: cf. Rouchon, Inv. somm. C, VI, 264 et arrête de charger le bureau de Clermont de transmettre les demandes des Srs d'Aubière et de Bezance « aux municipalités d'Aubière et de Romagnat, en les invitant de s'assembler le plutot possible à l'effet de deliberer sur le contenu dans lesdits memoires et adresser incessament leur vœu general à ce sujet. afin qu'il ne soit porté aucun retard à la confection des roles ». ( )
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