Les droits seigneuriaux contestés par les habitants d'Aubière

LES DROITS SEIGNEURIAUX A AUBIERE

RECUEIL DE DOCUMENTS

CONCERNANT LES CONTESTATIONS DONT ILS FURENT L'OBJET

(1422-1789)

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AVIS LIMINAIRE

DOCUMENTS

I. — 1422, 19 juin.— Transaction entre Jean, seigneur d'Aubiére, et les habitants d'Aubiere.—Extrait (1).

II.— 1454, 15 décembre, Bien-Assis (1). Transaction entre Anne seigneur d'Aubière, et Guillaume d'Aubière, frères d'une part, et les habitants d'Aubière, d'autre part, au sujet des droits seigneuriaux: (2).

III.— 1496, 21 avril, Aubière. Transaction entre Louis, seigneur d'Aubière, et les habitants d'Aubière, au sujet des droits seigneuriaux (1).

IV.—1688. 31 juillet.—Requete a l'intendant par (Gilberte de La Rochebriant. dame d'Aubiere tendant à faire condamner les habitants d'Aubiere a lui payer la taille de la Toussaint. Ordonnance de soit communiqué (1).

V.__ 1688, 19octobre.__Requête à l'intendant par les habitants d'Aubiere pour répondre a celle de la dame d'Aubiere, en date du 31 juillet précédent, et former des demandes incidentes. Ordonnance de soit communiqué

VI. — 1689, 7 janvier. — Requête à l'intendant par la dame d'Aubiere, pour répondre à celle des habitants, en date du 19 octobre précédent. Ordonnance de soit communiqué (1).

VII.— 1689, 10 mars. —Requete a 1'intendant par les habitants d'Aubiere. pour répondre à celle de la dame d'Aubière, en date du 7 janvier précédent, et former de nouvelles demandes incidentes. Ordonnance de soit communiqué (1).

VIII. — 1689, 14 mai. — Requête a l'intendant par la dame d'Aubière pour répondre a celle des habitants, en date du 10 mars précédent. Ordonnance de soit communiqué (1).

IX.— 1689, 10 août, Clermont. —Ordonnance de l'intendant, par laquelle, avant faire droit sur la demande de la dame d'Aubière concernant la taille de la Toussaint et sur les demandes incidentes des habitants d'Aubière, il renvoie les parties par devant les juges ordinaires (1).

X. 1719, 23 juin, Aubière.—Exploit assignant les habitants d'Aubière par devant le sénéchal de Clermont, pour se voir condamner à conduire le foin et le bois du seigneur d'Aubiére (1).

XI.—1720, 27 juin, Clermont.—Sentence de la sénéchaussée de Clermont, condamnant par défaut les habitants d'Aubière a conduire le foin, le bois et les grains du seigneur d'Aubière et a lui payer diverses autres redevances (1).

XII.—S. d. (entre 1723, 16 août, et 1724, 31 août).—Projet de bail à ferme du banvin et des mesures à vin consenti par le seigneur d'Aubière au profil des habitants (1).

XIII. — 1788, 28 octobre, Cermont. — Délibération du bureau intermédiaire de Clermont sur la requête du seigneur d'Aubière tendant au rétablissement de la somme de 30 livres pour la taille seigneuriale sur les rôles des impositions d'Aubière (1).,

XIV.— 1788, 16 décembre, Aubière. — Délibération de la municipalité d'Aubière décidant de payer au seigneur la taille de la Toussaint

XV.—1789, 11 janvier, Aubière.—Délibération de la municipalité d'Aubière fixant au 2 février l'adjudication du courtage (1).

XVI.—1789, 2l février, Aubière.—Procès verbal de l'adjudication du courtage

XVII. — 1789, 10 mai, Aubière. — Délibération par laquelle la municipalité d'Aubiere révoque ses actes précédents touchant la taille de la Toussaint et le courtage .

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