IX.— 1689, 10 août, Clermont. —Ordonnance de l'intendant, par laquelle, avant faire droit sur la demande de la dame d'Aubière concernant la taille de la Toussaint et sur les demandes incidentes des habitants d'Aubière, il renvoie les parties par devant les juges ordinaires . (1)

[1][2][3][4][5]

[1] Jean Baptiste Desmarests, chevalier, seigneur de Vaubourgt, baron de Cramaille, conseiller du roy en ses conseils, maistre des requestes ordinaires de son hosteil, commissaire desparty pour l'execution des ordres de Sa Majesté en la generalité de Riom et province d'Auvergne. [ ]

[2] Entre dame Gilberte de La Roche Brian, veufve de messire François de Montaignat, seigneur des Lignères et Aubières,dame dud. lieu d'Aubière demanderesse en requeste , et les consuls et habitans dud. lieu d'Aubière, deffendeurs; et encores entre les consuls et habitans dud. lieu d'Aubières, demandeurs en requeste , et lad. dame d'Aubière, deffanderesse à lad. requeste (2).[ ]

[3] Veu lesd. requestes, nos ordonnances sur icelles des dernier juillet et 19 octobre 1688, portant qu'elles seront communiquées aux partyes pour y respondre dans huitaine; exploit de signiffcation desd. requestes et ordonnances des 9 aoust aud. an et treise novembre ensuivant; contraict passé en l'annee 1298 entre les habitans dud. lieu d'Aubière et Bernard Dalmas, seigneur dud. lieu; transaction de l'année 1422, entre lesd. habitans et messire Jean d'Aubières, seigneur dud. lieu; sentence contradictoirement rendue au bailliage de Mont Ferrand, le 14 janvier 1464, entre led. seigneur d'Aubières et lesd. habitans; autre transaction passée le 21 avril 1496 entre Louis seigneur d'Aubières et les manans et habitans dud. lieu; autre requeste de lad. d'Aubière employée pour reppliques et deffances à celle desd. consuls; nostre ordonnance sur icelle de communiqué, du 7 janvier dernier; exploit de signiffication du 10 dud. mois; autre requeste desd. consuls et habitans employée pour responce à la precedante, sur laquelle nous avons ordonné, le 10 mars aud. an, qu`elle seroit communiquée à lad. dame d'Aubière; exploit de signiffication du 16 du mois d'avril aud. an (3); autre requeste de lad. dame d'Aubière employée pour responce à la precedante, nostre ordonnance de communiqué du 14 may aud. an sur lad. requeste, exploit de signiffication du 24; et consideré.[ ]

[4] Nous, avant faire droit sur la demande de lad. dame d'Aubière à ce que les arreraiges de lad. rente de 30 1., pour la taille appellée taille de Toussaingt, escheus despuis l'année 1665 soient compris dans l'estat de veriffication et liquidation des debtes de laditte communauté d'Aubières, ordonnons que les partyes se pourvoiront par devant les juges ordinaires, pour faire juger sy lad. taille de Toussaints est biens et legitimement deue ou non, et sur les demandes contenus en la requeste desd. consuls et habitans d'Aubières du 19 (4) octobre 1688, avons pareilhement renvoyé les partyes par devant lesd. juges ordinaires (5).[ ]

[5] Faict à Clermont, le dixiesme aoust 1689.

Et signé: Desmaret de Vaubourgt. Et plus bas: Par mond. seigneur, Dezirat. [ ]

Annotations de la transaction IX des droits seigneuriaux à Aubière

(2) Dans les passages supprimés sont visées les demandes des parties: cf. IV VIII. ( )

(3) du mesme mois C.( )

(4) 9 C.( )

(5) Le procès fut continué devant la sénéchaussée de Clermont. Le dossier conservé contient encore 2 actes de procédure des 10 et 19 nov. 1689 (A. C., FF. 4, nos 15- 16) et l'inventaire des pièces produites par les habitants, signifié au procureur de la dame d'Aubière le 13 janv. 1690 (FF 4, no 14, cahier de 6 fol.)

Un jugement ;de la sénéchaussée fut rendu sur le rapport du conseiller Amariton, le 25 janv 1690 (cf. XI, 3). Il n'a pu être retrouvé dans le fonds de la sénéchaussée de Clermont.

Un registre du greffe le mentionne en ces termes « Jugement de la chambre entre dame Gilberte de La Roche Briant de Chovence _ , demanderesse et deffenderesse et Jean Delonchambon, Guillaume Fineyre, laboureurs, habitans dud. lieu d'Aubiere et consuls dud. lieu l'année 1688, deffendeurs et demandeurs, du 25 janvier 1690 » (A. D., annexe de Riom, CL. 45E, reg. non folioté, mention inscrite sous la date du 17 févr. 1690), ( )

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